Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Le solde de la taxe d’apprentissage reste le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire.
En choisissant l’un de nos établissements, vous réalisez directement avec nous le projet de formation des jeunes, qui deviendront vos collaborateurs de demain.
NOUVEAU SYSTÈME EN 2023
L’année 2023 est marquée par la mise en place de la dernière étape de la Loi pour la « Liberté de Choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
AVANT 2023
Les établissements éligibles à recevoir la Taxe d’Apprentissage recevaient les versements directement de la part des entreprises contributrices.
APRÈS 2023
Le solde de la Taxe d’Apprentissage ne sera plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Désormais, il est collecté annuellement par l’Urssaf par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les fonds collectés par l’Urssaf seront ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC a mis à disposition une plateforme de fléchage dématérialisée, SolTéA, qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Les entreprises devront donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.
Après affectation par les entreprises sur cette plateforme dédiée, la CDC reversera les fonds aux établissements habilités à percevoir ce solde.
VOIR ÉGALEMENT
NOUVEAU CALENDRIER
AVRIL
Communication par les entreprises des éléments comptables via la DSN
LE 5 ET 15 MAI
Règlement annuel du solde de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de 50 salariés, le 5 mai, et pour les entreprises de moins de 50 salariés, le 15 mai
27 MAI AU 7 SEPTEMBRE
Choix des établissements bénéficiaires sur la plateforme de la Caisse des Dépôts, SOLTéA, avec les identifiants demandés sur Net-Entreprises
À PARTIR DU 15 JUILLET
Reversement aux établissements bénéficiaires
COMMENT CONTRIBUER ?
ÉTAPE 1 :
Se connecter sur la plateforme gouvernementale SOLTéA avec vos codes Net entreprises
ÉTAPE 2 :
Choisir les établissements bénéficiaires pour lesquels vous souhaitez attribuer le solde votre taxe
ÉTAPE 5 :
Informer les établissements bénéficiaires via une promesse de versement
ÉTAPE 3 :
Convertir le montant de votre solde en pourcentage
ÉTAPE 4 :
Valider et enregistrer vos contributions
Retrouver La Favorite sur la plateforme
Pour nous soutenir en versant votre solde de la taxe d’apprentissage 2023, choisissez nos établissements sur la plateforme SOLTéA. Retrouvez-nous facilement avec les informations suivantes :
Lycée Professionnel Sainte-Thérèse
UAI 069 0697H
107 rue du Commandant Charcot,
69110 Sainte Foy-lès-Lyon
Lycée Général et Technologique
UAI 069 0520R
20 Avenue du Point du Jour,
69005 Lyon
Lycée Professionnel Orsel
UAI 069 065K
30 rue Orsel,
69600 Oullins
Pourquoi nous soutenir ?
Chaque année, la taxe d’apprentissage contribue à l’amélioration des conditions d’enseignement de nos élèves.
Nos objectifs sont nombreux et reposent sur deux éléments majeurs :
- L’accueil de nos élèves : le groupe a cœur d’offrir un environnement de travail idéal, libre et accessible à tous. C’est dans cette optique que le groupe a entamé des projets de rénovation pour que les élèves et le personnel administratif puissent travailler dans des conditions toujours plus optimales.
- Innover dans notre pédagogie afin de former toujours plus d’étudiants et futurs collaborateurs d’entreprise. Dans nos lycées professionnels, nous avons la possibilité d’ouvrir de nouvelles filières pour offrir plus de choix d’études à nos élèves. À la rentrée de septembre 2023, le lycée professionnel Orsel ouvre deux nouvelles formations : le CAP Signalétique et Décors Graphiques ; le Bac Pro Artisanat et Métiers d’art option Communication Visuelle et Plurimédia. L’ouverture de ces formations. L’ouverture de ces filières permet à l’élève de poursuivre ses études dans le même domaine et ainsi se spécialiser.
C’est pourquoi, en affectant votre taxe d’apprentissage à La Favorite, vous contribuez à forger les profils qui, demain, rejoindront vos équipes.
pour plus d'informations
BLANCHARD Rebecca
Courriel : taxedapprentissage@la-favorite.org
Ligne directe : 04.72.38.75.76