La Favorite - Groupe d'enseignement catholique Lyonnais

Taxe d’apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Le solde de la taxe d’apprentissage reste le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire.

En choisissant l’un de nos établissements, vous réalisez directement avec nous le projet de formation des jeunes, qui deviendront vos collaborateurs de demain.

NOUVEAU SYSTÈME EN 2023

L’année 2023 est marquée par la mise en place de la dernière étape de la Loi pour la « Liberté de Choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

AVANT 2023

Les établissements éligibles à recevoir la Taxe d’Apprentissage recevaient les versements directement de la part des entreprises contributrices.

APRÈS 2023

Le solde de la Taxe d’Apprentissage ne sera plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles.

Désormais, il est collecté annuellement par l’Urssaf par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Les fonds collectés par l’Urssaf seront ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC a mis à disposition une plateforme de fléchage dématérialisée, SolTéA, qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Les entreprises devront donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.

Après affectation par les entreprises sur cette plateforme dédiée, la CDC reversera les fonds aux établissements habilités à percevoir ce solde.

NOUVEAU CALENDRIER

AVRIL

Communication par les entreprises des éléments comptables via la DSN

LE 5 ET 15 MAI

Règlement annuel du solde de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de 50 salariés, le 5 mai, et pour les entreprises de moins de 50 salariés, le 15 mai

27 MAI AU 7 SEPTEMBRE

Choix des établissements bénéficiaires sur la plateforme de la Caisse des Dépôts, SOLTéA, avec les identifiants demandés sur Net-Entreprises

À PARTIR DU 15 JUILLET

Reversement aux établissements bénéficiaires

COMMENT CONTRIBUER ?

ÉTAPE 1 : Se connecter sur la plateforme gouvernementale SOLTéA avec vos codes Net entreprises

ÉTAPE 2 : Choisir les établissements bénéficiaires pour lesquels vous souhaitez attribuer le solde votre taxe

ÉTAPE 3 : Convertir le montant de votre solde en pourcentage

ÉTAPE 4 : Valider et enregistrer vos contributions

ÉTAPE 5 : Informer les établissements bénéficiaires via une promesse de versement

Retrouver La Favorite sur la plateforme

Pour nous soutenir en versant votre solde de la taxe d’apprentissage 2023, choisissez notre établissement sur la plateforme SOLTéA. Retrouvez-nous facilement avec les informations suivantes :

Lycée Professionnel Sainte-Thérèse

Numéro de SIRET : 779 883 347 00055

UAE : UAI 069 0697H

107 rue du Commandant Charcot, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon

pour plus d'informations

BLANCHARD Rebecca

Courriel : taxedapprentissage@la-favorite.org

Ligne directe : 04.72.38.75.76