La Favorite - Groupe d'enseignement catholique Lyonnais

Tarifs et admission à l’école Notre-Dame de l’Annonciation

Admission à l'école Notre-Dame de l'Annonciation

Pour l’école Notre-Dame de l’Annonciation, l’admission de votre enfant se fait sur rendez-vous avec la directrice, Mme YOUNES en envoyant votre demande via le formulaire de préinscription en ligne. Lors de cet entretien, les modalités d’inscription pour la rentrée suivante vous seront communiquées.

Pour toute demande simple de renseignement, vous pouvez adresse celle-ci via notre page de contact.

Règlement financier

Contribution Familiale

Calculée en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge, la contribution familiale permet de couvrir :

  • Les dépenses de fonctionnement non assumées entièrement par les Collectivités Publiques : encadrement et personnel non enseignant, y compris la pastorale, entretien, loyer, frais divers.
  •  Les cotisations réservées aux organismes de l’Enseignement Catholique National, Régional et Diocésain. Tous les élèves sont également assurés globalement par l’Établissement auprès de la Mutuelle Saint-Christophe, avec une assurance responsabilité civile et une garantie individuelles accident.
  • Les dépenses restant à la charge de l’établissement : rénovations et grosses réparations, équipements culturel, scientifique, sportif, fournitures collectives.

Il est établi un système de six tarifs qui varient en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge et d’un tarif volontaire.

Pour déterminer votre tarif : vous vous référez au montant de vos revenus imposables porté sur votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.

Les tarifs A à E nécessitent de joindre votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 (recto-verso). L’absence de ce document nous fait placer la famille automatiquement au Tarif F.

Les cas particuliers seront toujours pris en considération et étudiés par l’établissement sur justificatifs.

Suivant les besoins et activités des classes, une somme complémentaire peut être éventuellement demandée pour des livres conservés par les élèves, des fournitures scolaires, les voyages ou les sorties pédagogiques…

Tarifs 2023/2024

REVENUS ANNUELS IMPOSABLESMONTANT PAR TRIMESTRE
Tarif AInférieur à 15 000 €221,00 €
Tarif Bde 15 000 à 25 000 €231,00 €
Tarif Cde 25 000 à 35 000 €281,00 €
Tarif Dde 35 000 à 50 000 €355,00 €
Tarif Ede 50 000 à 75 000 €415,00 €
Tarif FSupérieur à 75 000 €431,00 €
Tarif volontaire539,00 €

Réduction accordée aux familles :

7 % pour deux enfants à charge
14 % pour trois enfants à charge
21 % pour quatre enfants à charge et plus

Exemple : Une famille au tarif D avec trois enfants à charge dont deux scolarisés à l’école Notre-Dame de l’Annonciation se verra attribuer une réduction de 14 %.

Pour les familles nombreuses, la gratuité est accordée à partir du 4ème enfant scolarisé dans le Centre Scolaire La Favorite.

Principe de règlement de la contribution familiale

Une facture annuelle est établie en septembre. Tout trimestre commencé est dû en entier.

Le prélèvement bancaire automatique mensuel est de règle. Il sera effectué sur 9 mois, d’Octobre à Juin, le 10 du mois.

En cas de rejet bancaire ou de nécessité pour l’établissement de vous adresser une relance par lettre recommandée, les frais engagés vous seront facturés, comme seront facturés les frais liés à un éventuel recouvrement par voie contentieuse.

En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante. Les parents en sont prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception.

Arrhes

Versement obligatoire par carte bancaire d’un montant de 100,00 € à l’inscription qui sera déduit de la facture annuelle du responsable payeur.
Ceux-ci ne seront remboursés que sur demande et sur justificatif, en cas de déménagement ou de changement d’orientation.

Détérioration de matériel par un élève

La détérioration de matériel par un élève donne lieu à un remboursement par la famille selon le coût de remplacement de celui-ci.

Principe de règlement des frais de restauration scolaire

Restauration traditionnelle au self : le tarif d’un repas pour l’année 2023 / 2024 est de :
– Pour les maternelles : 6,79 €
– Pour les primaires : 6,95 €

Le prix d’un repas inclut, outre le coût des denrées alimentaires, les autres coûts de structure : personnels de restauration, d’encadrement et administratifs, ainsi que les amortissements des matériels et des locaux.

Le détail des jours de passage de votre enfant est accessible sur notre site « Ecole Directe »

Modalité de règlement : le prélèvement bancaire automatique mensuel est aussi de règle.

A l’issue de chaque mois, une facture sera disponible sur Ecole Directe, un prélèvement sera effectué le 10 du mois suivant la période de consommation. Par exemple, le 10 octobre sera prélevé au réel le montant de la consommation du mois de septembre, ainsi de suite tous les mois jusqu’en juillet où sera prélevé le règlement des consommations du mois de juin.

Garderie et étude

Le matin, de 7 h 30 à 8 h 30, la garderie sera gratuite pour tous nos élèves.

Le soir, une garderie et une étude sont proposées à partir de 17 h 00 jusqu’à 18 h 00.

Les garderies et/ou études exceptionnelles sont possibles et seront facturées au prix de 3,80€ par jour et par enfant. Ce service au est possible en formule d’abonnement trimestriel dont les tarifs sont les suivants (tarifs 2023/2024) :

4 jours108,00 €
3 jours81,00 €
2 jours54,00 €
1 jour27,00 €

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre la Famille et l’Association Scolaire, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable : la Famille adressera une réclamation écrite auprès de l’Association Scolaire.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’Association Scolaire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, la Famille, en tant que consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation ProfessionnelleLa Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux