LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Le solde de la taxe d’apprentissage reste le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire.
En choisissant l’un de nos établissements, vous réalisez directement avec nous le projet de formation des jeunes, qui deviendront vos collaborateurs de demain.
Plaquette n°1 – Taxe d’Apprentissage : Lycée Professionnel Sainte-Thérèse / Lycée Général et Technologique La Favorite
Plaquette n°2 – Taxe d’Apprentissage : Lycée Professionnel Orsel / Lycée Général et Technologique Les Chassagnes
Plaquette n°3 – Taxe d’Apprentissage : Lycée Polyvalent Jehanne de France
SON FONCTIONNEMENT
L’année 2023 a été marquée par la mise en place de la dernière étape de la Loi pour la « Liberté de Choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
DEPUIS 2023
Le solde de la Taxe d’Apprentissage n’est plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles mais collecté annuellement par l’Urssaf par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les fonds collectés par l’Urssaf seront ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC a mis à disposition une plateforme de fléchage dématérialisée, SolTéA, qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Les entreprises devront donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.
Après affectation par les entreprises sur cette plateforme dédiée, la CDC reversera les fonds aux établissements habilités à percevoir ce solde.
VOIR ÉGALEMENT
La Taxe en moins de 2 minutes
CALENDRIER 2025 pour verser la taxe
1ère campagne de répartition
26 mai 2025 : Ouverture du portails aux employeurs et première campagne de répartition
27 juin 2025 : clôture de la campagne de répartition
À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème campagne de répartition
14 juillet 2025 : Ouverture de la seconde campagne de répartition
24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition
À partir du 7 octobre 2025 : Virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
À partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire
COMMENT CONTRIBUER ?
ÉTAPE 1 : Se connecter sur la plateforme gouvernementale SOLTéA avec vos codes Net entreprises
ÉTAPE 2 : Choisir les établissements bénéficiaires pour lesquels vous souhaitez attribuer le solde votre taxe
ÉTAPE 3 : Convertir le montant de votre solde en pourcentage
ÉTAPE 4 : Valider et enregistrer vos contributions
ÉTAPE 5 : Informer les établissements bénéficiaires via une promesse de versement
pour plus d'informations
Rebecca BLANCHARD
Courriel : taxedapprentissage@la-favorite.org
Ligne directe : 04.72.38.75.76
N° SIRET : 77988334700014