Admission à l'école Petite Favorite
Pour l’école Petite Favorite, l’admission de votre enfant se fait sur rendez-vous avec la directrice, Mme FOUREY en envoyant votre demande via le formulaire de préinscription en ligne. Lors de cet entretien, les modalités d’inscription pour la rentrée suivante vous seront communiquées.
Pour toute demande simple de renseignement, vous pouvez adresse celle-ci via notre page de contact.
Règlement financier
Contribution Familiale
Calculée en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge, la contribution familiale permet de couvrir :
- Les dépenses de fonctionnement non assumées entièrement par les Collectivités Publiques : encadrement et personnel non enseignant, y compris la pastorale, entretien, loyer, frais divers.
- Les cotisations réservées aux organismes de l’Enseignement Catholique National, Régional et Diocésain. Tous les élèves sont également assurés globalement par l’Établissement auprès de la Mutuelle Saint-Christophe, avec une assurance responsabilité civile et une garantie individuelles accident.
- Les dépenses restant à la charge de l’établissement : rénovations et grosses réparations, équipements culturel, scientifique, sportif, fournitures collectives.
Il est établi un système de six tarifs qui varient en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge et d’un tarif volontaire.
Pour déterminer votre tarif : vous vous référez au montant de vos revenus imposables porté sur votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.
Les tarifs A à E nécessitent de joindre votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 (recto-verso). L’absence de ce document nous fait placer la famille automatiquement au Tarif F.
Les cas particuliers seront toujours pris en considération et étudiés par l’établissement sur justificatifs.
Suivant les besoins et activités des classes, une somme complémentaire peut être éventuellement demandée pour des livres conservés par les élèves, des fournitures scolaires, les voyages ou les sorties pédagogiques…
Dans les écoles, les frais CAP English initialement facturés en début d’année sont dorénavant intégrés aux montant des contributions familiales.
Tarifs 2024/2025
| REVENUS ANNUELS IMPOSABLES | MONTANT PAR TRIMESTRE | |
|---|---|---|
| Tarif A | Inférieur à 15 000 € | 255,00 € |
| Tarif B | de 15 000 à 25 000 € | 267,00 € |
| Tarif C | de 25 000 à 35 000 € | 322,00 € |
| Tarif D | de 35 000 à 50 000 € | 404,00 € |
| Tarif E | de 50 000 à 75 000 € | 472,00 € |
| Tarif F | Supérieur à 75 000 € | 489,00 € |
Réduction accordée aux familles :
7 % pour deux enfants à charge
14 % pour trois enfants à charge
21 % pour quatre enfants à charge et plus
Exemple : Une famille avec quatre enfants à charge dont deux scolarisés à l’école Petite Favorite se verra attribuer une réduction de 21 %.
Principe de règlement de la contribution familiale
Une facture annuelle est établie en septembre. Tout trimestre commencé est dû en entier.
Le prélèvement bancaire automatique mensuel est de règle. Il sera effectué sur 9 mois, d’Octobre à Juin, le 10 du mois.
En cas de rejet bancaire ou de nécessité pour l’établissement de vous adresser une relance par lettre recommandée, les frais engagés vous seront facturés, comme seront facturés les frais liés à un éventuel recouvrement par voie contentieuse.
En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante. Les parents en sont prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception.
Arrhes
Versement obligatoire par carte bancaire d’un montant de 100,00 € à l’inscription qui sera déduit de la facture annuelle du responsable payeur.
Ceux-ci ne seront remboursés que sur demande et sur justificatif, en cas de déménagement ou de changement d’orientation.
Détérioration de matériel par un élève
La détérioration de matériel par un élève donne lieu à un remboursement par la famille selon le coût de remplacement de celui-ci.
Principe de règlement des frais de restauration scolaire
Restauration traditionnelle au self : le tarif d’un repas pour l’année 2025 / 2026 est de :
– Pour les maternelles : 7,14 €
– Pour les primaires : 7,61 €
Le prix d’un repas inclut, outre le coût des denrées alimentaires, les autres coûts de structure : personnels de restauration, d’encadrement et administratifs, ainsi que les amortissements des matériels et des locaux.
Pour les élèves disposant d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), la participation aux coûts de structure est de 3,70 € par jour.
Le détail des jours de passage de votre enfant est accessible sur votre espace « Ecole Directe », rubrique « situations financières ».
Modalité de règlement : le prélèvement bancaire automatique mensuel est aussi de règle (prélevé avec l’échéance en cours)
A l’issue de chaque mois, une facture sera disponible sur Ecole Directe, un prélèvement sera effectué le 10 du mois suivant la période de consommation. Par exemple, le 10 octobre sera prélevé au réel le montant de la consommation du mois de septembre, ainsi de suite tous les mois jusqu’en juillet où sera prélevé le règlement des consommations du mois de juin.
Garderie et étude
Le matin, de 7 h 30 à 8 h 30, la garderie sera gratuite pour tous nos élèves.
Le soir, une garderie et une étude sont proposées à partir de 17 h 00 jusqu’à 18 h 30.
Les garderies et/ou études exceptionnelles sont possibles et seront facturées au prix de 4,30€ par jour et par enfant à la fin de chaque trimestre. Ce service est au possible en formule d’abonnement trimestriel dont les tarifs sont les suivants (tarifs 2025/2026) :
| 1 jour | 2 jours | 3 jours | 4 jours |
| 36,00 € | 71,00 € | 107,00 € | 141,00 € |
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre la Famille et l’Association Scolaire, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable : la Famille adressera une réclamation écrite auprès de l’Association Scolaire.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’Association Scolaire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, la Famille, en tant que consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux