LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Le solde de la taxe d’apprentissage reste le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire.
En choisissant l’un de nos établissements, vous réalisez directement avec nous le projet de formation des jeunes, qui deviendront vos collaborateurs de demain.
Plaquette n°1 – Taxe d’Apprentissage : Lycée Professionnel Sainte-Thérèse / Lycée Général et Technologique La Favorite
Plaquette n°2 – Taxe d’Apprentissage : Lycée Professionnel Orsel / Lycée Général et Technologique Les Chassagnes
Plaquette n°3 – Taxe d’Apprentissage : Lycée Polyvalent Jehanne de France
SON FONCTIONNEMENT
L’année 2023 a été marquée par la mise en place de la dernière étape de la Loi pour la « Liberté de Choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
DEPUIS 2023
Le solde de la Taxe d’Apprentissage n’est plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles mais collecté annuellement par l’Urssaf par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les fonds collectés par l’Urssaf seront ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC a mis à disposition une plateforme de fléchage dématérialisée, SolTéA, qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Les entreprises devront donc communiquer aux écoles une promesse de versement pour les informer de leur décision de fléchage.
Après affectation par les entreprises sur cette plateforme dédiée, la CDC reversera les fonds aux établissements habilités à percevoir ce solde.
VOIR ÉGALEMENT
CALENDRIER 2024 pour verser la taxe
Ouverture de la plateforme
6 mai 2024 : Ouverture du portails aux établissements pour vérifier les informations
27 mai 2024 : Ouverture du portails aux employeurs
1ère période de répartition
27 mai 2024 : ouverture de la campagne de répartition
2 août 2024 : clôture de la campagne de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
12 août 2024 : ouverture de la campagne de répartition
4 octobre 2024 : clôture de la campagne de répartition
11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire
COMMENT CONTRIBUER ?
ÉTAPE 1 : Se connecter sur la plateforme gouvernementale SOLTéA avec vos codes Net entreprises
ÉTAPE 2 : Choisir les établissements bénéficiaires pour lesquels vous souhaitez attribuer le solde votre taxe
ÉTAPE 3 : Convertir le montant de votre solde en pourcentage
ÉTAPE 4 : Valider et enregistrer vos contributions
ÉTAPE 5 : Informer les établissements bénéficiaires via une promesse de versement
Retrouver La Favorite sur la plateforme
Pour nous soutenir en versant votre solde de la taxe d’apprentissage 2024, choisissez notre établissement sur la plateforme SOLTéA. Retrouvez-nous facilement avec les informations suivantes :
La Taxe en moins de 2 minutes
pour plus d'informations
BLANCHARD Rebecca
Courriel : taxedapprentissage@la-favorite.org
Ligne directe : 04.72.38.75.76