Admission au Lycée Professionnel Orsel
Pour le lycée professionnel Orsel, l’admission de votre enfant se fait sur rendez-vous avec la directrice, Mme Buisson, en envoyant votre demande via le formulaire de préinscription en ligne.
Règlement financier
Contribution Familiale
Calculée en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge, la contribution familiale permet de couvrir :
- Les dépenses de fonctionnement non assumées entièrement par les Collectivités Publiques : encadrement et personnel non enseignant, y compris la pastorale, entretien, loyer, frais divers.
- Les cotisations réservées aux organismes de l’Enseignement Catholique National, Régional et Diocésain. Tous les élèves sont également assurés globalement par l’Établissement auprès de la Mutuelle Saint-Christophe, avec une assurance responsabilité civile et une garantie individuelles accident.
- Les dépenses restant à la charge de l’établissement : rénovations et grosses réparations, équipements culturel, scientifique, sportif, fournitures collectives.
Il est établi un système de six tarifs qui varient en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge et d’un tarif volontaire.
Pour déterminer votre tarif : vous vous référez au montant de vos revenus imposables porté sur votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.
Les tarifs A à E nécessitent de joindre votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (recto-verso). L’absence de ce document nous fait placer la famille automatiquement au Tarif F.
Les cas particuliers seront toujours pris en considération et étudiés par l’établissement sur justificatifs.
Suivant les besoins et activités des classes, une somme complémentaire peut être éventuellement demandée pour des livres conservés par les élèves, des fournitures scolaires, les voyages ou les sorties pédagogiques…
Tarifs 2024/2025
| REVENUS ANNUELS IMPOSABLES | MONTANT PAR TRIMESTRE | |
|---|---|---|
| Tarif A | Inférieur à 15 000 € | 232,00 € |
| Tarif B | de 15 000 à 25 000 € | 255,00 € |
| Tarif C | de 25 000 à 35 000 € | 370,00 € |
| Tarif D | de 35 000 à 50 000 € | 462,00 € |
| Tarif E | de 50 000 à 75 000 € | 537,00 € |
| Tarif F | Supérieur à 75 000 € | 554,00 € |
| Tarif volontaire | 675,00 € | |
Réduction accordée aux familles :
7 % pour deux enfants à charge
14 % pour trois enfants à charge
21 % pour quatre enfants à charge et plus
Exemple : Une famille au tarif D avec trois enfants à charge dont un scolarisé au Lycée Professionnel se verra attribuer une réduction de 14 %.
Pour les familles nombreuses, la gratuité est accordée à partir du 4ème enfant scolarisé dans le groupe d’enseignement La Favorite.
Principe de règlement de la contribution familiale
Une facture annuelle est établie en septembre. Tout trimestre commencé est dû en entier.
Le prélèvement bancaire automatique mensuel est de règle. Il sera effectué sur 9 mois, d’Octobre à Juin, le 10 du mois.
En cas de rejet bancaire ou de nécessité pour l’établissement de vous adresser une relance par lettre recommandée, les frais engagés vous seront facturés, comme seront facturés les frais liés à un éventuel recouvrement par voie contentieuse.
En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante. Les parents en sont prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception.
Arrhes
Versement obligatoire par carte bancaire d’un montant de 100,00 € à l’inscription qui sera déduit de la facture annuelle du responsable payeur.
Ceux-ci ne seront remboursés que sur demande et sur justificatif, en cas de déménagement ou de changement d’orientation.
Détérioration de matériel par un élève
La détérioration de matériel par un élève donne lieu à un remboursement par la famille selon le coût de remplacement de celui-ci.
Principe de règlement des frais de restauration scolaire
La famille doit tout d’abord alimenter un porte-monnaie électronique pour un minimum de 30.00€, le service de restauration ne fera pas l’avance de repas.
Afin d’éviter le gaspillage, Il est nécessaire de réserver son repas et de se pré inscrire jusqu’à la veille minuit 30′ sur Ecole Directe pour réserver un ou des repas. Vous pourrez également vous désinscrire dans les mêmes conditions (la veille jusqu’à minuit 30′).
Attention : tout repas commandé non annulé sera dû.
Trois Formules sont proposées (tarifs 2023/2024 donnés à titre indicatif) :
- Une formule à 5 € 84 : entrée+ plat du jour + dessert + jus de fruit
- Une formule Express à 4 € 66 : sandwich (choix parmi 2 types de sandwich) + un fruit
- Une formule Express + 1 sandwich à 8 € 60 : 2 sandwichs (choix parmi 2 types de sandwich) + un fruit
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre la Famille et l’Association Scolaire, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable : la Famille adressera une réclamation écrite auprès de l’Association Scolaire.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’Association Scolaire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, la Famille, en tant que consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux